Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Nørdlys Haven — Route Nationale 6, Lieu-dit les Grands Champs, 89100 Rosoy, France
Téléphone : 03 86 64 22 47
Courriel : contact@nordlys-haven.com

Nørdlys Haven attache une importance particulière à la protection de votre vie privée et traite vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

2. Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Traitement	Données	Base légale	Conservation
Formulaire de contact et demande de devis	Nom, prénom, courriel, téléphone, code postal, type d'équipement, contenu du message, adresse IP et date d'envoi	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)	3 ans à compter du dernier contact
Prise de rendez-vous au showroom	Nom, prénom, courriel, téléphone, créneau souhaité	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)	3 ans à compter du rendez-vous
Gestion des commandes, livraisons et SAV	Identité, coordonnées, adresse de livraison, données de facturation	Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c)	Durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour les pièces comptables
Lettre d'information	Adresse électronique	Consentement (art. 6.1.a)	Jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans maximum
Mesure d'audience du site	Données de navigation, adresse IP tronquée, identifiant de session	Consentement, sauf exemption applicable aux mesures d'audience	13 mois maximum

Les demandes adressées via nos formulaires sont transmises par courrier électronique et conservées sur le serveur d'hébergement du site, dans un espace accessible aux seules personnes habilitées. L'adresse IP de l'expéditeur est enregistrée aux seules fins de prévention des envois automatisés abusifs.

Les champs obligatoires sont signalés dans nos formulaires. À défaut de renseignement, nous ne serions pas en mesure de traiter votre demande.

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seuls services internes de Nørdlys Haven habilités à les traiter. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou revente à des tiers.

Peuvent y accéder, dans la stricte limite de leurs missions, nos sous-traitants :

• l'hébergeur du site ;
• le prestataire de messagerie électronique ;
• l'outil de prise de rendez-vous en ligne ;
• Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience du site ;
• les transporteurs et installateurs, pour les seules données nécessaires à la livraison.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

4. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont susceptibles d'héberger ou de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

Les services de cartographie et de mesure d'audience sont fournis par Google, dont la société mère est établie aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, à laquelle Google LLC a adhéré.

Le module de prise de rendez-vous en ligne est également susceptible de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Ces services ne sont chargés qu'après recueil de votre consentement.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières et limitation des habilitations.

6. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection commerciale à tout moment.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@nordlys-haven.com ou par courrier à Nørdlys Haven, Route Nationale 6, Lieu-dit les Grands Champs, 89100 Rosoy. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Il permet notamment d'assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser vos choix ou de mesurer la fréquentation.

Cookies utilisés

Catégorie	Finalité	Consentement	Durée
Cookies strictement nécessaires	Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de vos préférences d'affichage	Non requis	Session à 12 mois
Mesure d'audience	Statistiques de fréquentation et amélioration du site	Requis, sauf configuration exemptée	13 mois maximum
Services tiers	Affichage de la carte, module de prise de rendez-vous	Requis	Selon le fournisseur

Les contenus tiers intégrés à ce site (carte Google Maps, module de réservation) sont susceptibles de déposer leurs propres cookies. Ils ne sont chargés qu'après recueil de votre consentement.

Gérer vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bandeau de gestion des cookies, ou configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du site.

8. Modification de la présente politique

Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification des traitements ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]