Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et aux conditions d'utilisation.
À compléter avant mise en ligne : les mentions entre crochets doivent être renseignées avec les informations officielles de la société (extrait Kbis, statuts, contrat d'hébergement).
1. Éditeur du site
Le site nordlys-haven.com est édité par :
| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | Nørdlys Haven |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Capital social | 10 000,00 € (fixe) |
| Siège social | Route Nationale 6, Lieu-dit les Grands Champs, 89100 Rosoy, France |
| Immatriculation | RCS Sens sous le numéro 103 881 298 |
| SIRET | 103 881 298 00014 |
| TVA intracommunautaire | FR75 103 881 298 |
| Téléphone | 03 86 64 22 47 |
| Courriel | contact@nordlys-haven.com |
| Directeur de la publication | Ophélie Longo |
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Information | Valeur |
|---|---|
| Raison sociale | Hostinger International Ltd. |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Site | www.hostinger.fr |
3. Conception et réalisation
Conception graphique et développement : Genius & Co.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, images, photographies, illustrations, logotypes, chartes graphiques, vidéos et sons — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Nørdlys Haven ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Nørdlys Haven. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logotypes des fabricants partenaires cités sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Liens hypertextes
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La création d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Nørdlys Haven et qu'elle ne s'effectue pas au sein d'une page dont le contenu serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
6. Responsabilité
Nørdlys Haven s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les descriptifs, caractéristiques techniques, prix et disponibilités sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; ils ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis signé engage les parties.
Les photographies et visuels d'ambiance sont présentés à titre d'illustration et peuvent ne pas correspondre exactement au modèle livré ou à sa configuration finale.
Nørdlys Haven ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une éventuelle indisponibilité technique.
7. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que la gestion des cookies sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
L'adhésion à un service de médiation de la consommation est en cours. Dans l'attente, pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire à contact@nordlys-haven.com ou nous appeler au 03 86 64 22 47.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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